Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 43
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Texte intégral
43.Il est interdit de déposer, dans un contenant, un moteur ou un appareil qui contient de l’huile, de l’antigel ou une autre matière dangereuse.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 43.
43.Il est interdit de déposer, dans un contenant, un moteur ou un appareil qui contient de l’huile, de l’antigel ou une autre matière dangereuse.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 43.
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